Dernière mise à jour : 29/11/2024
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Si vous souhaitez nous confier cette tâche, vous pouvez nous demander un devis.
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Registres .Informations généralesL'onglet Informations générales présente les données principales d'une société.
| Name | Description |
|---|---|
| Dénomination sociale | Le nom légal de l'entreprise. |
| Forme juridique | La structure légale de l'entreprise (par exemple : SARL, SAS, SCI, etc). |
| Référence dossier | Numéro de référence dossier interne. Vous pourrez ensuite recherchez vos dossiers en utilisant ses référence. |
| Lieu d’immatriculation | Le lieu où la société est officiellement enregistrée. |
| Siren | Numéro d'identification unique à 9 chiffres attribué à chaque entreprise par l'INSEE. |
| Siège social | Adresse officielle de l'entreprise. |
| Date d’immatriculation au RCS | Indique la date à laquelle l'entreprise a été enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), marquant le début de son existence légale |
| Date de clôture | La date de clôture de l'exercice comptable de l'entreprise, généralement à la fin d'une année civile ou à une date choisie selon la structure de l'entreprise. |
| Clôture du 1er exercice | La date de clôture du premier exercice social de l'entreprise, qui correspond à la fin de la première période comptable. |
| Total des parts sociales / actions | Le nombre total de parts sociales de l'entreprise, tel qu'indiqué dans ses statuts. |
| Capital social | Le montant total du capital social de l'entreprise à la date de l'immatriculation ou de l'actualisation. |
| Régime fiscale | Indique le type d’imposition applicable à l’entreprise, soit sur les revenus (pour les entreprises individuelles ou certaines sociétés de personnes) ou sur les sociétés (pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés). |
| Terme de la société | La durée de vie de la société telle qu'établie dans les statuts. |
| Notes | Informations supplémentaires ou remarques concernant la société. |
Pour modifier les informations générales :
stylo en haut à droite de votre écran.ValiderAdministrationL'onglet Administration permet de renseigner et de visualiser les informations relatives aux associés et aux représentants légaux de la société, notamment leurs parts sociales/actions, leurs fonctions et leurs coordonnées.
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Si vous avez créé votre société en utilisant la récupération des informations via Data INPI, certains associés ou représentants légaux peuvent déjà être pré-remplis. Il n’est donc pas nécessaire de les ajouter à nouveau, mais vous pouvez modifier leurs fiches pour compléter ou mettre à jour les informations manquantes.
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+ Personne.